Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 12.0001 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
Article 2
Versions de la disposition
2. Dans le cadre de la détermination du plan de traitement nutritionnel, pourvu qu’une ordonnance indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie, ainsi que lors de la surveillance de l’état nutritionnel d’un patient dont le plan de traitement nutritionnel a été déterminé, un diététiste peut:
1° prescrire au patient:
a) des formules nutritives, des macronutriments et des micronutriments afin d’assurer l’atteinte des besoins nutritionnels;
b) des solutions d’enzymes pancréatiques servant à rétablir la fonctionnalité du tube d’alimentation;
c) des analyses de laboratoire;
2° ajuster l’insuline et les antidiabétiques du patient.
Un diététiste exerce les activités prévues au premier alinéa conformément aux dispositions applicables aux ordonnances individuelles prévues au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1).
2. Un diététiste peut, lorsqu’une ordonnance indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie, dans le cadre de la détermination du plan de traitement nutritionnel, prescrire à un patient:
1° des formules nutritives, des vitamines et des minéraux afin d’assurer l’atteinte des besoins nutritionnels;
2° le matériel d’alimentation entérale nécessaire au plan de traitement nutritionnel;
3° la solution d’enzymes pancréatiques servant à rétablir la fonctionnalité du tube d’alimentation.
Un diététiste exerce les activités prévues au premier alinéa conformément aux dispositions applicables aux ordonnances individuelles prévues au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1).
En vig.: 2018-09-13
2. Un diététiste peut, lorsqu’une ordonnance indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie, dans le cadre de la détermination du plan de traitement nutritionnel, prescrire à un patient:
1° des formules nutritives, des vitamines et des minéraux afin d’assurer l’atteinte des besoins nutritionnels;
2° le matériel d’alimentation entérale nécessaire au plan de traitement nutritionnel;
3° la solution d’enzymes pancréatiques servant à rétablir la fonctionnalité du tube d’alimentation.
Un diététiste exerce les activités prévues au premier alinéa conformément aux dispositions applicables aux ordonnances individuelles prévues au Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin (chapitre M-9, r. 25.1).
